Site web : www.boursaction.fr/
Source : https://www.boursaction.fr/combien-de-temps-la-banque-conserve-t-elle-les-releves-de-compte/
Bien qu’il s’agisse d’un document personnel au client, la banque a le droit de conserver le relevé de compte bancaire d’un client. Mais pendant combien de temps est-il autorisé à le faire ?
Source : https://www.boursaction.fr/quest-ce-quun-libelle-de-compte-bancaire-et-quelles-sont-ses-utilites/
De plus, la loi stimule à travers l’article L312-1-5 du code monétaire et financier que les banques sont obligées de fournir mensuellement des relevés de compte à chacun de leurs clients de façon gratuite.